3 types de violences identifiées
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein du monde sportif. Elle est le fait d'un ou de plusieurs personnes à l'encontre d'une victime qui ne peut se défendre.
Le cyberharcèlement est défini comme un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule.
Le harcèlement et le cyberharcèlement sont des délits pénaux !
1 an d'emprisonnement assorti de 15 000 € d'amende en l'absence de circonstances aggravantes ; 30 000 € d'amende et 2 ans de prison si l'infraction a été commise avec une circonstance aggravante (article 222-33-2 du Code pénal); 45 000 € d'amende et 3 ans de prison en cas de deux circonstances aggravantes ou plus. En plus de ces sanctions pénales, la personne qui se rendrait coupable d'un harcèlement moral peut faire l'objet de sanctions disciplinaires de la part de l'employeur
Le cyberharcèlement est également passible de sanctions.
Si la victime a plus de 15 ans, l'auteur des propos risque 2 ans de prison et 30.000€ d'amende (article 222-33-2-2 du Code pénal). Si la victime a moins de 15 ans, la peine maximale encourue est portée à 3 ans de prison et 45.000€ d'amende
Le bizutage s’agit pour un individu d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants (Les humiliations visées sont ainsi souvent une épreuve psychologique pour la victime.
Quelques exemples peuvent être cités : le fait d’amener autrui à se mettre nu, le fait de lui tondre les cheveux, etc.) ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif.
Le bizutage correspond donc à une situation dans laquelle un individu est délibérément placé dans une position d’infériorité vis-à-vis d’une autre personne ou d’un groupe.
Le bizutage est un délit pénal !
« Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ».
Loi du 27 janvier 2017 Art225-1-2
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage ou témoigné de tels faits. »
Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations dans lesquelles une personne cherche à imposer à autrui un comportement à connotation sexuelle. Ces violences peuvent prendre diverses formes telles que des propos sexuels ou sexistes, des invitations trop insistantes, du chantage, des menaces, des messages ou images pornographiques, dont résulte une violence qui peut être à la fois verbale, physique et psychologique, dégradant l’image qu’a la victime d’elle-même.
Le viol lorsqu’il y a un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-23 du code pénal), l’agression sexuelle en cas d’atteinte sexuelle sans pénétration mais commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-27 du code pénal) ou encore l’atteinte sexuelle lorsque celle-ci est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans et ce même sans violence, contrainte, menace ni surprise (article 227-25 du code pénal).
Ces comportements sont lourdement sanctionnés pénalement et peuvent être aggravées selon les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits.
Ainsi, le le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle voire de 20 ans si le viol est commis sur un mineur de quinze ans ou par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.
Articles 222-23 et 222-24 du code pénal
Clés d'identification
En cours de rédaction...
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Où et comment signaler ?
Par mail, aux 2 adresses suivantes :
Pour alerter la cellule ministérielle
Cellule "Signal Sport" du Ministère
Pour alerter la cellule fédérale
Cellule "Stop Violences" de la FFCK
La cellule FFCK stop violences est un dispositif de lutte contre les violences dans le canoë-kayak. Elle a 3 missions principales :
- Sensibiliser les pratiquants, les encadrants et les dirigeants dans le sport
- Accompagner les victimes de violences dans le sport
- Procéder à des investigations et à des signalements en cas de violences
La cellule FFCK stop violences est accessible à tous, sans condition d'âge, de sexe ou de niveau. Elle peut être contactée par téléphone ou par e-mail.
Outils
Réglo'Sport
Reglo'sport est un dispositif de prévention des violences dans le sport mis en place par le Ministère des Sports et le Comité Paralympique et Sportif Français. Il s'adresse aux pratiquants de tout âges et de tous niveaux, ainsi qu'aux encadrants et aux dirigeants sportifs.
Cette réglette permet à chacun de situer une situation donnée sur l'échelle du respect, en fonction de plusieurs critères tels que : le consentement, la liberté et la bienveillance.
Le réglo'sport est un outil important dans la lutte contre les violences dans le sport. Il contribue à créer un environnement sportif plus sur et plus respectueux pour tous.
Partenaires
Colosse Aux Pieds d'Argile (CAPA)
Colosse aux pieds d'argile est un outil important pour la sensibilisation des jeunes aux violences sexuelles, au bizutage et au harcèlement en milieu sportif.
Il propose des interventions adaptées aux jeunes, qui leur permettent d'acquérir des connaissances sur les violences, de développer des compétences pour s'en protéger et de savoir comment réagir si elles se présentent.
En sensibilisant les jeunes au dispositif colosse aux pieds d'argile, on peut contribuer à créer un environnement sportif plus sûr et plus protecteur pour tous
Actions du CROCK
2023
Organisation d'une session de sensibilisation en visioconférence avec Colosse Aux Pieds d'Argile pour les encadrant.e.s et dirigeant.e.s du réseau fédéral en Occitanie.
Bilan : ...